Demander le divorce : préparer la procédure

Transcription

Droit de la famille aux Pays-Bas. Demander le divorce.

Vous souhaitez divorcer aux Pays-Bas ? Il faut un avocat pour saisir le juge. Précisez quand et où vous vous êtes mariés, où vous vivez et si des enfants ou des questions internationales sont concernés.

En cas d’accord sur les sujets à régler, vous pouvez faire déposer une requête commune. Un conjoint peut aussi agir seul. L’autre peut répondre et présenter ses propres demandes. Vouloir divorcer ne signifie pas être d’accord sur l’argent ou les enfants.

Préparez les documents du mariage, le contrat de mariage et les décisions antérieures. Classez les informations sur revenus, logement, biens et dettes. Demandez à votre avocat quelles pièces officielles manquent encore.

Discutez séparément des enfants, des pensions alimentaires et du partage des biens. Un plan parental est important en présence d’enfants mineurs. Les accords sur le logement peuvent aussi demander des démarches auprès de la banque ou d’un notaire.

Votre avocat dépose la requête. Vérifiez les faits et demandez quelle étape suit. Le déroulement dépend de votre situation. Une durée moyenne ne garantit pas celle de votre dossier.

Après la décision, le divorce doit être inscrit. Demandez à votre avocat de surveiller le délai applicable et l’exécution. En cas d’urgence, demandez si des accords provisoires ou une mesure judiciaire sont nécessaires.

Lisez le guide complet et les sources officielles. Les informations générales ne remplacent pas un conseil sur votre situation.