Le droit néerlandais de la famille, expliqué simplement.

Divorce : préparer les premières démarches

Comprendre les premières étapes d’un divorce aux Pays-Bas et choisir une aide adaptée.

Préparer un plan parental

Consigner des accords concrets sur la vie des enfants après une séparation.

Comprendre l’autorité parentale

Identifier qui peut et doit prendre les décisions importantes pour un enfant mineur.

Organiser la prise en charge et les relations

Prévoir des modalités réalisables pour les séjours et les relations de votre enfant.

La pension alimentaire pour un enfant

Comprendre comment discuter et consigner la participation aux dépenses de votre enfant.

Une pension entre anciens conjoints ou partenaires

Identifier les points à examiner concernant le soutien financier après la rupture.

Reconnaissance et filiation juridique

Distinguer la filiation, l’autorité parentale et les autres conséquences de la reconnaissance.

Se séparer après une union libre

Identifier les accords et documents importants lorsque la vie commune prend fin.

Mettre fin à un partenariat enregistré

Comprendre la voie formelle applicable au partenariat enregistré aux Pays-Bas.

La médiation dans une affaire familiale

Évaluer si un dialogue accompagné convient à votre différend et à votre situation.

Frais d’avocat et aide juridique subventionnée

Clarifier les coûts et faire examiner les possibilités d’aide financière.

La sécurité dans un conflit familial

En présence de peur, de contrainte ou de violence, recherchez une aide adaptée.

Calculer la pension pour enfants : comprendre les étapes derrière le montant

Des besoins et du revenu net disponible à la répartition du temps parental : préparer un calcul compréhensible.

Modifier la pension : du changement à une demande étayée

Préparer un changement de revenus, de temps parental ou de famille et traiter soigneusement l’obligation existante.

Pension impayée : transformer les paiements manquants en dossier clair

Vérifier les arriérés, communiquer en sécurité et préparer une demande au LBIO ou à un spécialiste.

Indexation de la pension en 2026 : vérifier le montant, l’année et les paiements

Comprendre la hausse annuelle, éviter les erreurs de calcul et distinguer indexation, nouveau calcul et arriérés.

Pension à partir de 18 ans : associer le jeune majeur aux accords

Comprendre les changements pour l’entretien et les études et préparer une base financière claire avec le jeune majeur.

Durée de la pension entre anciens partenaires : vérifier le régime avant la date de fin

La durée dépend des règles applicables, des données de la relation, des exceptions et de la convention ou décision existante.

Entreprise et séparation : déterminer les droits avant la valeur

Préparer les questions de patrimoine professionnel, régime matrimonial, valorisation et règlement financier réalisable.

Se séparer en tant qu’entrepreneur : clarifier les revenus et poursuivre l’activité

Organiser chiffres professionnels, dépenses personnelles et responsabilités quotidiennes pendant une séparation aux Pays-Bas.

Séparation internationale : quatre questions avant de choisir un pays

Distinguer compétence, droit applicable, reconnaissance et exécution dans une séparation transfrontalière.

Se séparer d’un partenaire étranger : langue, documents et séjour

Préparer les questions de nationalité, titre de séjour et actes étrangers parallèlement à la séparation.

Demander l’autorité parentale : vérifier d’abord si elle existe déjà

Examiner date de reconnaissance, registres et actes, puis distinguer demande conjointe et procédure judiciaire contestée.

Contact avec l’enfant non respecté : distinguer rétablissement et sécurité

Organiser accords, incidents et inquiétudes pour préparer une aide adaptée lorsque le contact est bloqué.

Demande de divorce reçue : préparer sa réponse sujet par sujet

Lire la requête, surveiller les délais et distinguer divorce, enfants, argent et logement.

Faire appel en matière familiale : décision, intérêt et démarche

Préparer le contrôle d’une décision sur enfants, pension ou divorce par la cour d’appel.

Conventions matrimoniales : lire l’acte avant de partager le patrimoine

Distinguer propriété, règlement de créances et remboursements et réunir les documents nécessaires.

Donation ou héritage lors d’une séparation : suivre l’argent et son fondement

Régime matrimonial, clause d’exclusion, documents et utilisation des fonds doivent être examinés ensemble.

Kindgebonden budget après séparation : demandeur, ménage et calcul

Comprendre les rôles de la SVB et de Dienst Toeslagen et éviter de mauvaises attentes en résidence alternée.

Séparation et dettes : obligations entre partenaires et droits du créancier

Organiser contrats, origine des dettes et risques de paiement avant de convenir de leur répartition.

Nouveau partenaire et pension : quelle question change réellement ?

Distinguer nouvelle relation, vie commune, statut de beau-parent et obligation alimentaire existante.

Demander le divorce : préparer la procédure

Du premier entretien à l’inscription : comprendre une demande de divorce néerlandaise.

Séparation avec enfants : du premier entretien au quotidien

Préparez soigneusement garde, décisions, communication et frais lors d’une séparation avec enfants.

Convention de divorce : comprendre avant de signer

Concrétisez finances et pratique ; contrôlez cohérence, conditions et exécution.

Mesures provisoires : qu’est-ce qui ne peut attendre ?

Préparez une question ciblée sur logement, enfants ou entretien pendant le divorce.

Logement conjugal : rester, partir ou vendre ?

Séparez usage temporaire, propriété, financement et conséquences fiscales.

Racheter le logement : les questions avant le calcul

Examinez droits, valeur, financement et fiscalité avant de fixer la soulte.

Retraite au divorce : droits, choix et exécution

Distinguez retraite personnelle, pension de partenaire et autres prévoyances avant accord.

Partager biens et dettes au divorce

Déterminez les règles patrimoniales avant une proposition de partage étayée.

L’entretien avec le juge : la parole de l’enfant

Comprenez l’entretien néerlandais et soutenez sans orienter.

Garde partagée : du calendrier aux accords applicables

Examinez garde, informations, argent et faisabilité sans vous fier au seul terme.

Déménager avec un enfant : préparation et consentement

Examinez autorité, quotidien et alternatives avant tout plan définitif.

Vacances avec un enfant après la séparation : autorité parentale, accord et documents

Préparez un voyage à l’étranger avec les autorisations adaptées et un document de voyage propre à l’enfant.

Séparation : que régler pendant la première semaine ?

Un ordre pratique pour les premiers jours : sécurité, enfants, argent, pièces et aide juridique.

Communication après séparation : des accords applicables

Un plan pratique autour des enfants, avec limites, échanges d’informations, exemples et sécurité.

Quels documents réunir pour une séparation ?

Classez pièces pour avocat, enfants, logement, revenus et dettes, avec registre et explication des données manquantes ou sensibles.

Réviser les accords après séparation : le plan fonctionne-t-il encore ?

Examinez garde, communication, frais des enfants et logement. Distinguez ajustement pratique et changement nécessitant un examen juridique.

Aide familiale dans une autre langue : préparer l’entretien

Trouvez une aide juridique si le néerlandais n’est pas votre première langue : interprètes, traductions, frais, pièces étrangères et questions.